Conditions du programme créateur

Les présentes conditions (le « Contrat ») régissent votre participation au Programme de créateurs Tails (le « Programme »). Le Programme est géré par Galko Andrey EI, 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France (« Tails », « nous »). En rejoignant le Programme, vous acceptez le présent Contrat, ainsi que nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

Pour rejoindre le Programme, vous devez :

• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un accord juridiquement contraignant ;
• fournir des informations exactes lors de votre inscription et les maintenir à jour ;
• partager Tails auprès d'une véritable audience, par le biais de canaux que vous possédez ou contrôlez ;
• ne pas faire partie de l'équipe Tails ni agir en son nom.

Nous pouvons examiner les inscriptions et avons la faculté de refuser ou de clore tout compte de créateur à notre entière discrétion.

Une fois votre compte actif, vous obtenez un lien personnel. Lorsqu'un utilisateur clique dessus, nous déposons un cookie propriétaire dans son navigateur pour une durée de 30 jours.

• Un achat vous est attribué s'il est effectué dans ce navigateur dans les 30 jours suivant le clic.
• Si l'acheteur a cliqué sur le lien de plusieurs créateurs, le dernier clic sur le lien d'un créateur avant l'achat l'emporte.
• Les achats que vous effectuez vous-même, ou qui utilisent votre propre adresse e-mail ou votre propre compte, ne sont jamais crédités.
• Les achats que nous ne pouvons pas suivre — par exemple sur un autre appareil, si les cookies sont bloqués ou effacés, ou après l'expiration du délai — ne peuvent pas être crédités.

Nous décidons des achats crédités sur la base de nos propres registres de suivi.

Vous percevez 20% du chiffre d'affaires net de chaque achat crédité : le montant que nous recevons effectivement, hors TVA et autres taxes sur les ventes, et déduction faite des remboursements.

• Les options achetées pour une commande créditée sont considérées comme des achats crédités.
• Pour les abonnements, seul le premier paiement génère une commission ; les renouvellements n'en génèrent pas.
• Les commissions sont calculées en dollars américains. Les achats dans d'autres devises sont convertis au taux de change que nous appliquons lorsque la commission est enregistrée.
• Votre taux est indiqué dans votre tableau de bord. Toute modification de votre taux s'applique uniquement aux achats réalisés après cette modification.

Chaque commission est retenue pendant 60 jours après l'achat, les clients pouvant demander un remboursement pendant cette période. Passé ce délai de rétention, elle devient disponible pour un paiement.

• Si un achat fait l'objet d'un remboursement, d'un litige ou d'une rétrofacturation, sa commission est annulée, même après la période de rétention.
• Si une commission annulée a déjà été versée, nous la déduisons de vos commissions futures.
• Les commissions provenant d'achats qui enfreignent le présent Contrat, tels que les auto-parrainages ou la promotion interdite, sont nulles et nous pouvons les récupérer.

Vous pouvez demander un versement depuis votre tableau de bord dès que votre solde disponible atteint 50,00 $US.

• Nous payons par PayPal, Wise ou virement bancaire (ACH pour les comptes américains, IBAN pour les autres). Les paiements sont envoyés manuellement par notre équipe après examen de la demande.
• Vous êtes responsable de l'exactitude de vos coordonnées de paiement. Toute information nouvelle ou modifiée doit être confirmée depuis votre e-mail, et les paiements vers des coordonnées modifiées ne peuvent être effectués que 72 heures après votre confirmation.
• Vous êtes redevable de toutes les taxes applicables à vos revenus. Nous pouvons vous demander des informations fiscales et déclarer les paiements aux autorités fiscales lorsque la loi l'exige.

Afin de préserver l'équité du Programme pour les clients et les créateurs, vous ne devez pas :

• envoyer de spam ou de messages non sollicités, ni publier votre lien là où il n'est pas le bienvenu ;
• faire des déclarations trompeuses sur Tails, nos produits, nos prix, nos remises ou nos délais de livraison ;
• répertorier votre lien sur des sites de coupons, de bons de réduction, de bonnes affaires ou de cashback, ni dans des extensions de navigateur ;
• enchérir sur Tails, tails-ai.com ou des termes de marque similaires, y compris des fautes d'orthographe, dans les liens sponsorisés ;
• diffuser des annonces publicitaires payantes sur les réseaux sociaux qui utilisent notre nom de marque ;
• percevoir de commission sur vos propres achats (auto-parrainage) ;
• déposer des cookies sans clic réel, par exemple au moyen de cadres cachés, de fenêtres pop-up ou de redirections automatiques (cookie stuffing).
• vous faire passer pour Tails ou laisser entendre que vous parlez en notre nom ;
• placer votre lien à côté de contenus illégaux, haineux, sexuellement explicites ou violents.

En cas de manquement à ces règles, nous pourrons annuler les commissions concernées, suspendre votre compte ou mettre fin au présent Contrat.

Vous devez divulguer clairement votre relation avec Tails chaque fois que vous partagez votre lien ou faites notre promotion, conformément aux exigences de la Federal Trade Commission (FTC) américaine, de l'Advertising Standards Authority (ASA) du Royaume-Uni et aux règles similaires applicables dans votre pays de résidence et celui de votre audience.

• Placez la mention de divulgation de manière à ce qu'elle soit visible avant le clic, par exemple « #ad » ou « lien affilié », et non dissimulée au milieu d'autres hashtags.
• Exprimez uniquement des avis sincères sur Tails et ne prétendez jamais avoir utilisé un produit que vous n'avez pas testé.

Vous pouvez quitter le Programme à tout moment en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte de créateur, ou mettre fin au Programme, à tout moment, et immédiatement en cas de violation du présent Contrat.

À la fin du Contrat, votre lien cesse de générer des gains. Les commissions acquises avant cette date continueront d'être versées conformément aux présentes conditions une fois leur période de rétention écoulée, sauf si elles proviennent d'une violation du présent Contrat.

Nous pouvons modifier le présent Contrat ou les conditions de commission. Nous vous informerons des changements importants, par exemple par e-mail ou dans votre tableau de bord, et les modifications entreront en vigueur à la date indiquée. Si vous continuez à partager votre lien après une modification, vous acceptez les conditions mises à jour.

• Vous agissez en tant que créateur indépendant et non en qualité de salarié, d'agent ou de partenaire de notre part, et vous ne pouvez pas prendre d'engagements en notre nom.
• Nous traitons les informations que vous nous fournissez, y compris vos coordonnées de paiement (que nous stockons de manière chiffrée), telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.
• Le présent Contrat est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.