Conditions d'utilisation & Conditions générales de vente

• Raison sociale : Galko Andrey EI
• Forme juridique : Entreprise Individuelle
• SIRET : 937 590 115 00013 — SIREN : 937 590 115
• Siège social : Paris, France
• E-mail : support@tails-ai.com
• Directeur de la publication : Andrey Galko
• Hébergeur : Railway Corp., San Francisco, CA, USA — https://railway.app

En accédant et en utilisant Tails AI, vous acceptez et consentez à être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à ou utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent à ou utilisent notre service.

Tails AI est un service propulsé par l'intelligence artificielle qui transforme les photographies en portraits artistiques. Notre service comprend :

• Outils de transformation de photos par IA
• Divers styles artistiques et options de personnalisation
• Téléchargements numériques des portraits générés
• Services optionnels d'impression de posters avec encadrement
• Outils d'édition de base pour la personnalisation

Inscription au compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisations interdites

• Télécharger du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle
• Télécharger du contenu inapproprié, offensant ou illégal
• Utiliser notre service à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter de rétro-concevoir ou copier notre technologie IA
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder à notre service

Directives de contenu

• Vous devez posséder les droits sur toute photo que vous téléchargez
• Les photos ne doivent pas contenir de nudité ou de contenu inapproprié
• Vous devez avoir le consentement des personnes représentées sur les photos

Droits sur les photos téléchargées

En téléchargeant des photos sur Tails AI, vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes le propriétaire ou le détenteur légitime de tous les droits sur les photos téléchargées
• Vous disposez du consentement explicite de toute personne identifiable sur les photos pour leur utilisation dans ce service
• Les photos ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à tout autre droit de tiers
• Les photos sont téléchargées dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial

Usage personnel uniquement

Les produits générés par Tails AI sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, y compris mais sans s'y limiter la revente, la distribution à des fins lucratives ou l'utilisation dans des supports publicitaires, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Transfert de responsabilité

Tails AI décline toute responsabilité en cas de réclamation de tiers relative aux droits d'auteur, au droit à l'image ou à tout autre droit de propriété intellectuelle concernant les photos téléchargées par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à indemniser et à tenir Tails AI indemne de tout préjudice, coût ou dépense résultant d'une telle réclamation.

Votre contenu

• Vous conservez la propriété de vos photos originales téléchargées
• Vous nous accordez une licence pour traiter vos photos afin de fournir notre service
• Vous êtes propriétaire des portraits générés par IA que nous créons à partir de vos photos

Notre contenu

• Nous possédons notre technologie IA, le design de notre site web et l'infrastructure de service
• Nos marques, logos et éléments de marque sont notre propriété
• Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre technologie propriétaire

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) selon votre localisation, toutes taxes comprises. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

• Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande
• Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal)
• Aucun frais supplémentaire n'est appliqué au-delà du prix affiché
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées

Produits numériques

La livraison des produits numériques (jeux de cartes, portraits, etc.) s'effectue par téléchargement via votre espace personnel sur le site. Le délai de génération est généralement de 5 à 10 minutes après la confirmation de commande. Un e-mail de confirmation contenant un lien de téléchargement vous est envoyé dès que votre produit est prêt.

Produits imprimés

Les produits imprimés sont expédiés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après la commande. La livraison mondiale est gratuite. Un e-mail de suivi vous est envoyé lors de l'expédition. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous pouvez annuler votre commande conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Exception pour les biens personnalisés (Article L221-28 3°)

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Tous les produits Tails AI sont générés de manière unique par intelligence artificielle à partir de vos photos personnelles. Chaque produit constitue un bien personnalisé au sens de la loi et n'est donc pas soumis au droit de rétractation.

Exception pour le contenu numérique (Article L221-28 13°)

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a renoncé à son droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Dans l'hypothèse où le droit de rétractation ne serait pas exclu, vous pouvez l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à : support@tails-ai.com. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Ce que cela signifie pour vous

• Votre produit est créé de manière unique à partir de vos photos téléchargées
• La création commence immédiatement après la confirmation de la commande
• En tant que produit personnalisé, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas
• Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez contacter notre équipe de support

Nous offrons une garantie satisfaction 100 % sur tous nos produits. Cette garantie couvre des modifications illimitées en libre-service via notre éditeur de cartes intégré, vous permettant de régénérer n'importe quelle carte jusqu'à ce que vous soyez pleinement satisfait du résultat.

Pour les commandes de jeux imprimés dont la production n'a pas encore débuté, nous remboursons la différence entre le tarif imprimé et le tarif numérique. La version numérique, déjà livrée et personnalisée, reste accessible au client.

Garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Le consommateur bénéficie d'une présomption d'antériorité du défaut pendant une durée de 24 mois suivant la délivrance du bien.

• La garantie de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale
• Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien
• En cas d'impossibilité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat

Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

• Disponibilité : Nous visons 99,9 % de disponibilité mais ne pouvons garantir un service ininterrompu
• Maintenance : Nous pouvons temporairement suspendre le service pour la maintenance et les mises à jour
• Délais de traitement : La génération IA prend généralement 2 à 5 minutes mais peut varier
• Problèmes techniques : Nous travaillerons à résoudre rapidement les problèmes techniques

Avertissement de service

Notre service est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte.

Limitation de responsabilité

• Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service spécifique
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, de l'interruption d'activité ou de la perte de profits

Services tiers

Nous utilisons des services tiers et ne sommes pas responsables de leur performance ou de leurs politiques.

• Par vous : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support
• Par nous : Nous pouvons résilier les comptes pour violation de ces conditions
• Effet : À la résiliation, vous perdez l'accès à votre compte mais conservez le contenu téléchargé
• Survie : Certaines dispositions survivent à la résiliation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

• Loi applicable : Ces conditions sont régies par les lois des États-Unis
• Juridiction : Tout litige sera résolu devant les tribunaux fédéraux ou étatiques
• Résolution des litiges : Nous encourageons la résolution via le support client avant toute action en justice
• Actions collectives : Vous acceptez de résoudre les litiges individuellement

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par courriel ou avis sur le site web.

Nous recommandons de revoir ces conditions périodiquement.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :